Poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés
européennes en matière d'environnement (COM(76) 80 final)
Poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés
européennes en matière d'environnement (COM(76) 80 final)
Documents from 17 September 1976 to 12 October 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7026
Original Reference Code
CES/1976 – 20.34 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 26ème réunion de la section (CES 904/76); avis de la section (CES 773/76 fin);
amendements; rapport de la section (CES 525/76 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1976/0029
Date indicative : 18/03/1976
PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement. (Communication de Monsieur SCARASCIA MUGNOZZA) (FRA)
Projet de PROPOSITION DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (présenté par Monsieur SCARASCIA MUGNOZZA
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1976)0080
Original Reference Code:
COM(1976)80
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976
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