CES-7027 Poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (COM(76) 80 final)

Documents from 24 September 1976 to 27 November 1976
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Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
Reference Code
CES-7027
Original Record Code
CES/1976 – 20.34 – 04
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Note d'information (CES 395/76 fin); avis du CES (CES 920/76); compte rendu des délibérations du CES (CES
937/76); publication de l'avis du CES au JO C 281 du 27/11/1976.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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COM(1976)80 - POURSUITE ET REALISATION D'UNE POLITIQUE ET D'UN PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. (Projet de résolution du Conseil, présentée par la Commission.)
Abstract: Volume 1976/0029 Date indicative : 18/03/1976 PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement. (Communication de Monsieur SCARASCIA MUGNOZZA) (FRA) Projet de PROPOSITION DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (présenté par Monsieur SCARASCIA MUGNOZZA ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0080
Original Reference Code: COM(1976)80
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
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