Poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés
européennes en matière d'environnement (COM(76) 80 final)
Poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés
européennes en matière d'environnement (COM(76) 80 final)
Documents from 03 August 1976 to 17 September 1976
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HAEU Reference Code
CES-7025
Original Reference Code
CES/1976 – 20.34 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section (CES 525/76); projet d'avis de la section (CES 773/76); modifications.
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1976)0080
(1976)
COM(1976)80 - POURSUITE ET REALISATION D'UNE POLITIQUE ET D'UN PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. (Projet de résolution du Conseil, présentée par la Commission.
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Volume 1976/0029
Date indicative : 18/03/1976
PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement. (Communication de Monsieur SCARASCIA MUGNOZZA) (FRA)
Projet de PROPOSITION DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (présenté par Monsieur SCARASCIA MUGNOZZA
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18 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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26 Normes de protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et particules en suspension dans l'atmosphère urbaine
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28 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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31 armonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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33 Etiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final et publicité
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36 Assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs
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46 La politique de la Communauté concernant les relations entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement
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48 Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
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52 Mutations industrielles et emploi – Bilan de la politique industrielle communautaire et perspectives
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55 Montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1975 et mesures spéciales en vue de la stabilisation du marché dans le secteur du houblon
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59 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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