SP(1983)863 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0305/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1298/82 posée par M. BONDE sur la proposition aux Etats membres d'orientations économiques impliquant un taux plus élevé de chômage. projet établi par M. ORTOLI, M. RICHARD et M. NARJES
SP(1983)863 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0305/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1298/82 posée par M. BONDE sur la proposition aux Etats membres d'orientations économiques impliquant un taux plus élevé de chômage. projet établi par M. ORTOLI, M. RICHARD et M. NARJES
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)863
Original Reference Code
SP(1983)863
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0305/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1298/82 posée par M. BONDE sur la proposition aux Etats membres d'orientations économiques impliquant un taux plus élevé de chômage. projet établi par M. ORTOLI, M. RICHARD et M. NARJES. (FRA)
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