SP(1983)848 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0294/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1898/82 posée par M. MARTIN sur l'application du règlement communautaire vitivinicole projet établi par M. DALSAGER
SP(1983)848 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0294/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1898/82 posée par M. MARTIN sur l'application du règlement communautaire vitivinicole projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)848
Original Reference Code
SP(1983)848
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0294/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1898/82 posée par M. MARTIN sur l'application du règlement communautaire vitivinicole projet établi par M. DALSAGER. (FRA)
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