SP(1983)861 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 14 FEVRIER 1983 AU 18 FEVRIER 1983
SP(1983)861 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 14 FEVRIER 1983 AU 18 FEVRIER 1983
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)861
Original Reference Code
SP(1983)861
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 14 FEVRIER 1983 AU 18 FEVRIER 1983 (FRA)
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