SP(1983)856 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0301/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1926/82 posée par MME VAN DEN HEUVEL sur mise en oeuvre de la directive sur l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale projet établi par M. RICHARD

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)856
Original Reference Code
SP(1983)856
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0301/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1926/82 posée par MME VAN DEN HEUVEL sur mise en oeuvre de la directive sur l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale projet établi par M. RICHARD (FRA)

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