SP(1983)523 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0712/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1755/82 posée par M. LOMAS sur le propagande trompeuse - "Europe 82" projet établi par M. NATALI, M. THORN, M. RICHARD et M. TUGENDHAT
SP(1983)523 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0712/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1755/82 posée par M. LOMAS sur le propagande trompeuse - "Europe 82" projet établi par M. NATALI, M. THORN, M. RICHARD et M. TUGENDHAT
Document date: [1983]
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CEUE_SEGE-SP(1983)523
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SP(1983)523
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0712/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1755/82 posée par M. LOMAS sur le propagande trompeuse - "Europe 82" projet établi par M. NATALI, M. THORN, M. RICHARD et M. TUGENDHAT (ENG)
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