SP(1983)517 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0170/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1758/82 posée par M. KALOYANNIS sur l'obligation pour les ressortissants grecs en transit en Yougoslavie d'être en possession d'un visa projet établi par M. HAFERKAMP et M. NARJES
SP(1983)517 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0170/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1758/82 posée par M. KALOYANNIS sur l'obligation pour les ressortissants grecs en transit en Yougoslavie d'être en possession d'un visa projet établi par M. HAFERKAMP et M. NARJES
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)517
Original Reference Code
SP(1983)517
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0170/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1758/82 posée par M. KALOYANNIS sur l'obligation pour les ressortissants grecs en transit en Yougoslavie d'être en possession d'un visa projet établi par M. HAFERKAMP et M. NARJES. (FRA)
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French
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