SP(1983)516 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0169/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1678/82 posée par M. MEGAHY sur les régimes d'aide à l'industrie du textile et de l'habillement projet établi par M. ANDRIESSEN et M. DAVIGNON

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)516
Original Reference Code
SP(1983)516
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1983/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0169/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1678/82 posée par M. MEGAHY sur les régimes d'aide à l'industrie du textile et de l'habillement projet établi par M. ANDRIESSEN et M. DAVIGNON. (ENG)

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