SP(1981)4369 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1902/81 OBJET : Adoption du projet à la question écrite n° 1102/81 posée par M. DIANA sur la fixation d'un plafond pour la contribution allemande au budget communautaire projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1981)4369 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1902/81 OBJET : Adoption du projet à la question écrite n° 1102/81 posée par M. DIANA sur la fixation d'un plafond pour la contribution allemande au budget communautaire projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)4369
Original Reference Code
SP(1981)4369
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1902/81 OBJET : Adoption du projet à la question écrite n° 1102/81 posée par M. DIANA sur la fixation d'un plafond pour la contribution allemande au budget communautaire projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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