SP(1981)4353 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1891/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1122/81 posée par M. PROVAN sur la législation grecque sur les spiritueux importés projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1981)4353 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1891/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1122/81 posée par M. PROVAN sur la législation grecque sur les spiritueux importés projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4353
Original Reference Code
SP(1981)4353
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1891/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1122/81 posée par M. PROVAN sur la législation grecque sur les spiritueux importés projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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