SP(1981)4394 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1904/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1193/81 posée par M. NOTENBOOM sur la responsabilité en matière de paiement des primes d'assurance sociale, de l'impôt sur les rémunérations et de la taxe sur le chiffre d'affaires projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1981)4394 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1904/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1193/81 posée par M. NOTENBOOM sur la responsabilité en matière de paiement des primes d'assurance sociale, de l'impôt sur les rémunérations et de la taxe sur le chiffre d'affaires projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4394
Original Reference Code
SP(1981)4394
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1904/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1193/81 posée par M. NOTENBOOM sur la responsabilité en matière de paiement des primes d'assurance sociale, de l'impôt sur les rémunérations et de la taxe sur le chiffre d'affaires projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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