SP(1982)1331 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. DAVIGNON Objet: Question orale N° 0-5/82 sans débat de M. SIMMONDS EDRU - Mesures fiscales en faveur d'une utilisation rationnelle de l'énergie Le Parlement décidera de son inscription à l'ordre du jour
SP(1982)1331 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. DAVIGNON Objet: Question orale N° 0-5/82 sans débat de M. SIMMONDS EDRU - Mesures fiscales en faveur d'une utilisation rationnelle de l'énergie Le Parlement décidera de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1331
Original Reference Code
SP(1982)1331
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1982
NOTE A L'ATTENTION DE : M. DAVIGNON Objet: Question orale N° 0-5/82 sans débat de M. SIMMONDS EDRU - Mesures fiscales en faveur d'une utilisation rationnelle de l'énergie Le Parlement décidera de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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