SP(1982)1322 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0471/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1813/81 posée par M. BEUMER sur l'octroi par la B.E.I. d'un crédit de 400 millions de FF pour la construction d'une centrale nucléaire à Belleville (France). projet établi par M. ORTOLI et DAVIGNON
SP(1982)1322 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0471/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1813/81 posée par M. BEUMER sur l'octroi par la B.E.I. d'un crédit de 400 millions de FF pour la construction d'une centrale nucléaire à Belleville (France). projet établi par M. ORTOLI et DAVIGNON
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SP(1982)1322
Original Reference Code
SP(1982)1322
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0471/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1813/81 posée par M. BEUMER sur l'octroi par la B.E.I. d'un crédit de 400 millions de FF pour la construction d'une centrale nucléaire à Belleville (France). projet établi par M. ORTOLI et DAVIGNON. (FRA)
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