SP(1982)1309 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet: Question orale H-29/81 de M. EISMAI NI NL - Suites données par la Commission à l'avis du Parlement sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés
SP(1982)1309 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet: Question orale H-29/81 de M. EISMAI NI NL - Suites données par la Commission à l'avis du Parlement sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1309
Original Reference Code
SP(1982)1309
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1982
NOTE A L'ATTENTION DE: M. NARJES Objet: Question orale H-29/81 de M. EISMAI NI NL - Suites données par la Commission à l'avis du Parlement sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés (FRA)
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