SP(1982)1350 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0493/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1717/81 posée par M. SUTRA DE GERMA sur les aides à la production et à l'utilisation des moûts concentrés projet établi par M. DALSAGER
SP(1982)1350 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0493/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1717/81 posée par M. SUTRA DE GERMA sur les aides à la production et à l'utilisation des moûts concentrés projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1350
Original Reference Code
SP(1982)1350
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0493/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1717/81 posée par M. SUTRA DE GERMA sur les aides à la production et à l'utilisation des moûts concentrés projet établi par M. DALSAGER (FRA)
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