SP(1982)1357 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0498/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1882/81 posée par M. de FERRANTI sur le décret danois n° 397 sur l'emballage des bières et boissons non alcoolisées. projet établi par M. NARJES

Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SP(1982)1357
Original Reference Code
SP(1982)1357
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1982/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0498/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1882/81 posée par M. de FERRANTI sur le décret danois n° 397 sur l'emballage des bières et boissons non alcoolisées. projet établi par M. NARJES (FRA)

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