SP(1981)3562 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1587/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 924/81 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur l'utilisation du perchloréthylène dans l'alimentation du bétail (question complémentaire à la suite de la question écrite n° 80/81 et de la réponse du 31.7.81) projet établi par M. DALSAGER

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3562
Original Reference Code
SP(1981)3562
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1587/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 924/81 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur l'utilisation du perchloréthylène dans l'alimentation du bétail (question complémentaire à la suite de la question écrite n° 80/81 et de la réponse du 31.7.81) projet établi par M. DALSAGER (FRA)

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