SP(1981)3579 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1607/81 OBJET
Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 904/81 posée par M. JÜRGENS sur la destruction de fruits et de légumes projet établi par M. DALSAGER
SP(1981)3579 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1607/81 OBJET
Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 904/81 posée par M. JÜRGENS sur la destruction de fruits et de légumes projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3579
Original Reference Code
SP(1981)3579
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1607/81 OBJET
Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 904/81 posée par M. JÜRGENS sur la destruction de fruits et de légumes projet établi par M. DALSAGER (FRA)
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