SP(1981)3590 - O.J. 621 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement européen avec inscription au Registre (Procédure écrite)
SP(1981)3590 - O.J. 621 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement européen avec inscription au Registre (Procédure écrite)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3590
Original Reference Code
SP(1981)3590
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1981
O.J. 621 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement européen avec inscription au Registre (Procédure écrite) (FRA)
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