SP(1981)3549 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1570/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 577/81 posée par M. DIANA sur la politique commune à l'égard du dollar projet établi par M. ORTOLI

Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)3549
Original Reference Code
SP(1981)3549
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1570/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 577/81 posée par M. DIANA sur la politique commune à l'égard du dollar projet établi par M. ORTOLI (FRA)

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