SP(1981)3551 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1579/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 725/81 posée par PEDINI sur la proposition de cours de formation professionnelle en vue d'un meilleur emploi du temps libre projet établi par M. RICHARD

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3551
Original Reference Code
SP(1981)3551
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1579/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 725/81 posée par PEDINI sur la proposition de cours de formation professionnelle en vue d'un meilleur emploi du temps libre projet établi par M. RICHARD (FRA)

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