SP(1982)1176 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0425/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1877/81 posée par M. COUSTE sur le bilan des restrictions d'importations autorisées par la Commission pour la France, le Royaume-Uni et le Bénélux projet établi par M. NARJES
SP(1982)1176 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0425/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1877/81 posée par M. COUSTE sur le bilan des restrictions d'importations autorisées par la Commission pour la France, le Royaume-Uni et le Bénélux projet établi par M. NARJES
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SP(1982)1176
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SP(1982)1176
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0425/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1877/81 posée par M. COUSTE sur le bilan des restrictions d'importations autorisées par la Commission pour la France, le Royaume-Uni et le Bénélux projet établi par M. NARJES (FRA)
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