SP(1982)1160 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0432/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1843/81 posée par M. MEGAHY sur Cour de justice des Communautés européennes projet établi par M. THORN
SP(1982)1160 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0432/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1843/81 posée par M. MEGAHY sur Cour de justice des Communautés européennes projet établi par M. THORN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1160
Original Reference Code
SP(1982)1160
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0432/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1843/81 posée par M. MEGAHY sur Cour de justice des Communautés européennes projet établi par M. THORN (FRA)
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