SP(1981)2286 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1096/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 97/81 posée par M. DE CLERCQ sur la réponse à la question écrite n° 1525/80 projet établi par M. DAVIGNON
SP(1981)2286 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1096/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 97/81 posée par M. DE CLERCQ sur la réponse à la question écrite n° 1525/80 projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)2286
Original Reference Code
SP(1981)2286
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1096/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 97/81 posée par M. DE CLERCQ sur la réponse à la question écrite n° 1525/80 projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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