SP(1981)2308 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1107/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 320/81posée par Mme POIRIER sur les importations de chaussures en provenance des pays candidats à l'adhésion à la Communauté projet établi par M. O'KENNEDY

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2308
Original Reference Code
SP(1981)2308
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1107/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 320/81posée par Mme POIRIER sur les importations de chaussures en provenance des pays candidats à l'adhésion à la Communauté projet établi par M. O'KENNEDY. (FRA)

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