SP(1981)2276 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1142/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 330/81 posée par M. PEDINI sur la protection des droits d' autour et de la propriété littéraire. projet établi par M. NARJES

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2276
Original Reference Code
SP(1981)2276
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1142/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 330/81 posée par M. PEDINI sur la protection des droits d' autour et de la propriété littéraire. projet établi par M. NARJES. (FRA)

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