CES-6355
Proposition d'une directive (CEE) du Conseil concernant les normes biologiques pour le
plomb et la surveillance de la population vis-à-vis du risque saturnin et Proposition d'une
directive (CEE) du Conseil concernant les normes de qualité atmosphériques pour le
plomb (COM(75) 166)
CES-6355
Proposition d'une directive (CEE) du Conseil concernant les normes biologiques pour le
plomb et la surveillance de la population vis-à-vis du risque saturnin et Proposition d'une
directive (CEE) du Conseil concernant les normes de qualité atmosphériques pour le
plomb (COM(75) 166)
Documents from 14 October 1975 to 10 February 1976
Identity Statement
Created By
Reference Code
CES-6355
Original Record Code
CES/1975 – 20.45 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 859/75 rév.); projet d'avis de la section (CES 1173/75);
modifications; projet de rapport de la section (CES 859/75); procès-verbal de la 22ème réunion de la section
(CES 61/76).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies