Proposition d'une directive (CEE) du Conseil concernant les normes biologiques pour le
plomb et la surveillance de la population vis-à-vis du risque saturnin et Proposition d'une
directive (CEE) du Conseil concernant les normes de qualité atmosphériques pour le
plomb (COM(75) 166)
Proposition d'une directive (CEE) du Conseil concernant les normes biologiques pour le
plomb et la surveillance de la population vis-à-vis du risque saturnin et Proposition d'une
directive (CEE) du Conseil concernant les normes de qualité atmosphériques pour le
plomb (COM(75) 166)
Documents from 25 April 1975 to 13 October 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6354
Original Reference Code
CES/1975 – 20.45 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(75) 166); note d'information (CES 575/75); saisine de la section de l'environnement, de
la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 1ère ,
2ème et 3ème réunions du groupe d'étude (R/CES 689/75) (R/CES 821/75) (R/CES 994/75); procès-verbal de la
19ème réunion de la section (CES 707/75); documents du PE; avant-projet de rapport de la section (R/CES
859/75).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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