SP(1981)753 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0291/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1778/80 posée par M. GEURTSEN sur le préjudice porté à l'industrie occidentale de la confection par des importations incontrôlées en provenance de l'Est, via Berlin. projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP
SP(1981)753 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0291/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1778/80 posée par M. GEURTSEN sur le préjudice porté à l'industrie occidentale de la confection par des importations incontrôlées en provenance de l'Est, via Berlin. projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)753
Original Reference Code
SP(1981)753
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0291/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1778/80 posée par M. GEURTSEN sur le préjudice porté à l'industrie occidentale de la confection par des importations incontrôlées en provenance de l'Est, via Berlin. projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP. (FRA)
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