SP(1981)762 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0296/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1770/80 posée par M. DE KEERSMAEKER sur les missions d'étude sur les transports communautaires projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1981)762 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0296/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1770/80 posée par M. DE KEERSMAEKER sur les missions d'étude sur les transports communautaires projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)762
Original Reference Code
SP(1981)762
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0296/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1770/80 posée par M. DE KEERSMAEKER sur les missions d'étude sur les transports communautaires projet établi par M. CONTOGEORGIS. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly