SP(1981)772 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0303/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1948/80 posée par M. LOO sur la suite donnée à l'élaboration du rapport concernant l'évaluation des projets d'intérêt communautaire projet établi par M. CONTOGEORGIS

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)772
Original Reference Code
SP(1981)772
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0303/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1948/80 posée par M. LOO sur la suite donnée à l'élaboration du rapport concernant l'évaluation des projets d'intérêt communautaire projet établi par M. CONTOGEORGIS. (FRA)

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