SP(1980)2920 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE M. le Vice-Président VREDELING Objet: Question écrite n° 593/80 posée par M. MORELAND - Proposition de règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable
SP(1980)2920 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE M. le Vice-Président VREDELING Objet: Question écrite n° 593/80 posée par M. MORELAND - Proposition de règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)2920
Original Reference Code
SP(1980)2920
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE M. le Vice-Président VREDELING Objet: Question écrite n° 593/80 posée par M. MORELAND - Proposition de règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable. (FRA)
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