SP(1980)2934 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP M. le Vice-Président VREDELING M. DAVIGNON M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 608/80 posée par M. SEAL - Clause sociale dans le nouvel accord concernant le commerce du textile
SP(1980)2934 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP M. le Vice-Président VREDELING M. DAVIGNON M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 608/80 posée par M. SEAL - Clause sociale dans le nouvel accord concernant le commerce du textile
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2934
Original Reference Code
SP(1980)2934
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président HAFERKAMP M. le Vice-Président VREDELING M. DAVIGNON M. le Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 608/80 posée par M. SEAL - Clause sociale dans le nouvel accord concernant le commerce du textile. (FRA)
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