SP(1980)2905 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH M. le Vice-Président VREDELING M. le Vice-Président NATALI M. DAVIGNON Objet: Question écrite n° 575/80 posée par M. O'CONNELL - Contrôle du produit chimique 245 T
SP(1980)2905 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH M. le Vice-Président VREDELING M. le Vice-Président NATALI M. DAVIGNON Objet: Question écrite n° 575/80 posée par M. O'CONNELL - Contrôle du produit chimique 245 T
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2905
Original Reference Code
SP(1980)2905
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH M. le Vice-Président VREDELING M. le Vice-Président NATALI M. DAVIGNON Objet: Question écrite n° 575/80 posée par M. O'CONNELL - Contrôle du produit chimique 245 T. (FRA)
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