SP(1980)278 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0108/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1171/79 posée par M. CRONIN sur les taxes sur les marchandises présentées à la douane projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)278
Original Reference Code
SP(1980)278
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0108/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1171/79 posée par M. CRONIN sur les taxes sur les marchandises présentées à la douane projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)

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