SP(1980)273 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0099/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1230/79 posée par MME QUIN sur les produits agricoles français et britanniques achetés aux prix d'intervention projet établi par M. GUNDELACH et M. ORTOLI

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)273
Original Reference Code
SP(1980)273
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0099/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1230/79 posée par MME QUIN sur les produits agricoles français et britanniques achetés aux prix d'intervention projet établi par M. GUNDELACH et M. ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0099/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1230/79 posée par MME QUIN sur les produits agricoles français et britanniques achetés aux prix d'intervention projet établi par M. GUNDELACH et M. ORTOLI. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0099/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1230/79 posée par MME QUIN sur les produits agricoles français et britanniques achetés aux prix d'intervention projet établi par M. GUNDELACH et M. ORTOLI. (DEU)

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