SP(1980)264 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0095/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1035/79 posée par M. DONNEZ sur les aides à la région française du Nord - Pas-de-Calais projet établi par M. GIOLITTI
SP(1980)264 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0095/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1035/79 posée par M. DONNEZ sur les aides à la région française du Nord - Pas-de-Calais projet établi par M. GIOLITTI
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)264
Original Reference Code
SP(1980)264
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0095/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1035/79 posée par M. DONNEZ sur les aides à la région française du Nord - Pas-de-Calais projet établi par M. GIOLITTI (FRA)
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