SP(1980)274 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0105/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 977/79 posée par M. VAN MIERT sur le code de conduite pour l'Afrique du Sud projet établi par M. LE PRESIDENT, M. DAVIGNON et M. CHEYSSON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)274
Original Reference Code
SP(1980)274
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0105/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 977/79 posée par M. VAN MIERT sur le code de conduite pour l'Afrique du Sud projet établi par M. LE PRESIDENT, M. DAVIGNON et M. CHEYSSON (FRA)
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