G(1968)280 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1. projets de décisions de la Commission relatives à deux procédures au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/507W "COBELAZ - cokeries") (IV/565 - "COBELAZ - usines de synthèse") (doc. G(68) 213, partie V) 2. Projet de décision de la Commission relative à une procédure au titre de l'article 85 du Traité CEE (IV/666 - C.F.A.) (doc. G(68) 213, partie VI) 3. Note complémentaire sur l'instruction des affaires d'ententes dans le secteur des engrais azotés
G(1968)280 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1. projets de décisions de la Commission relatives à deux procédures au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/507W "COBELAZ - cokeries") (IV/565 - "COBELAZ - usines de synthèse") (doc. G(68) 213, partie V) 2. Projet de décision de la Commission relative à une procédure au titre de l'article 85 du Traité CEE (IV/666 - C.F.A.) (doc. G(68) 213, partie VI) 3. Note complémentaire sur l'instruction des affaires d'ententes dans le secteur des engrais azotés
Document date: [1968]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1968/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1. projets de décisions de la Commission relatives à deux procédures au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/507W "COBELAZ - cokeries") (IV/565 - "COBELAZ - usines de synthèse") (doc. G(68) 213, partie V) 2. Projet de décision de la Commission relative à une procédure au titre de l'article 85 du Traité CEE (IV/666 - C.F.A.) (doc. G(68) 213, partie VI) 3. Note complémentaire sur l'instruction des affaires d'ententes dans le secteur des engrais azotés (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 1. Vorschläge für Entscheidungen der Kommission über zwei Verfahren nach Artikel 85 des EWG-Vertrags (IV/507 "COBELAZ-Kokereien")
IV/565 "COBELAZ-Synthesehersteller" (Dok.G(68) 213, Teil V) 2. Vorschlag einer Entscheidung der Kommission über ein Verfahren nach Artikel 85 des EWG-Vertrags (IV/666- CFA) (Dok. G(68) 213, Teil VI) 3. Ergänzungsvermerk zur Untersuchung der Kartellfälle auf dem Stickstoffdüngermarkt (DEU)
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French, German
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