G(1968)263 - DECISION DE LA COMMISSION du 24 octobre 1968 relative à l'autorisation d'une dérogation aux dispositions de l'article 2, paragraphe 2 de la décision du 19 juin 1968 portant autorisation de la fondation en commun de la S.A. Wendel-Sidélor par de Wendel et Cie et Sidélor-Mosellanne ainsi que de l'institution d'un contrôle en commun sur la Sidélor-Mosellane par Pont-à-Mousson, Marine et SMS
G(1968)263 - DECISION DE LA COMMISSION du 24 octobre 1968 relative à l'autorisation d'une dérogation aux dispositions de l'article 2, paragraphe 2 de la décision du 19 juin 1968 portant autorisation de la fondation en commun de la S.A. Wendel-Sidélor par de Wendel et Cie et Sidélor-Mosellanne ainsi que de l'institution d'un contrôle en commun sur la Sidélor-Mosellane par Pont-à-Mousson, Marine et SMS
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1968)0263
Original Reference Code
G(1968)263
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1968/9015
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/10/1968
DECISION DE LA COMMISSION du 24 octobre 1968 relative à l'autorisation d'une dérogation aux dispositions de l'article 2, paragraphe 2 de la décision du 19 juin 1968 portant autorisation de la fondation en commun de la S.A. Wendel-Sidélor par de Wendel et Cie et Sidélor-Mosellanne ainsi que de l'institution d'un contrôle en commun sur la Sidélor-Mosellane par Pont-à-Mousson, Marine et SMS (FRA)
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