G(1969)11 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/114/69 Objet: Engagement des procédures en titre de l'article 85. § 1 du traité CEE à l'égard de 5 producteurs belges de ciment
G(1969)11 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/114/69 Objet: Engagement des procédures en titre de l'article 85. § 1 du traité CEE à l'égard de 5 producteurs belges de ciment
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1969)11
Original Reference Code
G(1969)11
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/114/69 Objet: Engagement des procédures en titre de l'article 85. § 1 du traité CEE à l'égard de 5 producteurs belges de ciment (FRA)
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