G(1969)18 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Octroi aux fonctionnaires, auxquels s'appliquait le Statut CECA, de prêts en vue de financer la construction, l'acquisition ou la transformation d'une habitation Approbation par la procédure écrite C/191/69
G(1969)18 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Octroi aux fonctionnaires, auxquels s'appliquait le Statut CECA, de prêts en vue de financer la construction, l'acquisition ou la transformation d'une habitation Approbation par la procédure écrite C/191/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1969)18
Original Reference Code
G(1969)18
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Octroi aux fonctionnaires, auxquels s'appliquait le Statut CECA, de prêts en vue de financer la construction, l'acquisition ou la transformation d'une habitation Approbation par la procédure écrite C/191/69 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Gewährung von Darlehen zur Finanzierung dea Baus, des Erwerbs oder Umbaus einer Wohnung zn Beamte, die dem EGKS-Statut unterstelit waren Genehmigung im schriftlichen Verfahren C/191/69 (DEU)
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French, German
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