G(1969)45 - NOTE POUR MM. LES MEMBES DE LA COMMISSION Objet : Octroi aux fonctionnaires auxquels s'appliquait le Satut CECA, de prêts en vue de financer la construction, l'acquisition ou la transformation d'une habitation Approbation par la procédure écrite C/524/69
G(1969)45 - NOTE POUR MM. LES MEMBES DE LA COMMISSION Objet : Octroi aux fonctionnaires auxquels s'appliquait le Satut CECA, de prêts en vue de financer la construction, l'acquisition ou la transformation d'une habitation Approbation par la procédure écrite C/524/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1969)45
Original Reference Code
G(1969)45
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBES DE LA COMMISSION Objet : Octroi aux fonctionnaires auxquels s'appliquait le Satut CECA, de prêts en vue de financer la construction, l'acquisition ou la transformation d'une habitation Approbation par la procédure écrite C/524/69 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Gewährung von Darlehen zur Finanzierung des Daus, des Erwerbe oder des Umbaus einer Wohnung an Beamte, die dem EGKS-Statut unterstellt waren Genehmigung in schriftlichen Verfahren C/524/69 (DEU)
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