G(1963)63 - Point 4 de l'ordre du jour de la 214ème réunion de la Commission NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de règlement sur le régime d'importation des produits agricoles soumis à Règlement en provenance des pays à commerce d'Etat - Réunion du Comité des Représentants Permanents des 17-18 janvier 1963
G(1963)63 - Point 4 de l'ordre du jour de la 214ème réunion de la Commission NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de règlement sur le régime d'importation des produits agricoles soumis à Règlement en provenance des pays à commerce d'Etat - Réunion du Comité des Représentants Permanents des 17-18 janvier 1963
Document date: [1963]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1963/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1963
Point 4 de l'ordre du jour de la 214ème réunion de la Commission NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de règlement sur le régime d'importation des produits agricoles soumis à Règlement en provenance des pays à commerce d'Etat - Réunion du Comité des Représentants Permanents des 17-18 janvier 1963 (FRA)
214. Kommissionssitzung Punkt 4 der Tagesordnung VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Verordnungsvorschlag zur Einfuhr von EWG-Marktordnungsgütern aus Staatshandelsländern - Beratungen im Ausschuß der Ständigen Vertreter vom 17. und 18. Januar 1963 (DEU)
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