G(1963)44 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport N° 46 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la quarantième réunion des suppléants des Ministres (Bruxelles, 1 janvier 1963)
G(1963)44 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport N° 46 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la quarantième réunion des suppléants des Ministres (Bruxelles, 1 janvier 1963)
Document date: [1963]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1963)0044
Original Reference Code
G(1963)44
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Bonini, Gherardo
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Volume 1963/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport N° 46 de la Délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni sur le déroulement de la quarantième réunion des suppléants des Ministres (Bruxelles, 1 janvier 1963) (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Bericht Nr. 46 der Delegation der Kommission für die Verhandlungen mit dem Vereinigten Königreich über den Verlauf der 40. Tagung der Ministerstellvertreter (Brüssel, 10. Januar 1963) (DEU)
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