G(1963)56 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Renégociations avec le Japon au titre de l'art. XXVIII § 4 du G.A.T.T. Approbation par la procédure écrite C/19/63
G(1963)56 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Renégociations avec le Japon au titre de l'art. XXVIII § 4 du G.A.T.T. Approbation par la procédure écrite C/19/63
Document date: [1963]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1963)0056
Original Reference Code
G(1963)56
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1963
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Renégociations avec le Japon au titre de l'art. XXVIII § 4 du G.A.T.T. Approbation par la procédure écrite C/19/63 (FRA)
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