G(1963)37 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Délibération du 11 janvier 1963 des Représentants permanents sur les questions institutionnelles qui se posent avec l'entrée de nouveaux membres dans la Communauté
G(1963)37 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Délibération du 11 janvier 1963 des Représentants permanents sur les questions institutionnelles qui se posent avec l'entrée de nouveaux membres dans la Communauté
Document date: [1963]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1963)0037
Original Reference Code
G(1963)37
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1963
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Délibération du 11 janvier 1963 des Représentants permanents sur les questions institutionnelles qui se posent avec l'entrée de nouveaux membres dans la Communauté. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Erörterung institutioneller Fragen, die sich bei der Aufnahme weiterer Mitglieder in die Gemeinschaft stellen, durch die Ständigen Vertreter am 11. Januar 1963 (DEU)
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French, German
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