Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union (COM(73) 570 final)

Documents from 28 November 1973 to 14 October 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-5050
Original Reference Code
CES/1973 – 20.37 – 07
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 928/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 934/73); addendum au compte rendu des délibérations; résolution adoptée par la "conférence permanente des chambres de commerce et d'industrie de la CEE; publication de l'avis du CES au JO C 115 du 28/09/1974.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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